L'accumulation de petites contraintes est pire
qu'une grosse contrainte ! Petits ruisseaux font les grandes rivières,
et là elles débordent... Petit exemple de tracasserie administrative
inutile et qui culpabilise, entraîne à la négligence, transforme en
coupable des chefs d'entreprises non-coupables etc. Jugez un peu.
"Tout employeur a l’obligation d’évaluer les
risques pour la santé et la sécurité des travailleurs et de transcrire
les résultats de cette évaluation dans un document unique".Soit, au moment où l'on s'interroge sur la pénibilité, on peut considérer que c'est un premier pas ; mais le problème, c'est que cette obligation est valable quelle que soit la taille de l’entreprise et son activité (articles L. 4121-3 et R.4121-1 du code du travail). En l'occurrence pour une assistante, une vendeuse, l'hôtesse d'accueil etc. emplois qui, a priori, n'encourent aucun autre danger que ceux de la vie ordinaire.
Cependant, cette obligation d’établir ce "document unique d’évaluation des risques" n’est absolument pas subordonnée à l’existence d’un risque particulier pour l’entreprise. La cerise sur le gâteau est que les salariés sont fondés à demander une indemnisation au titre du "non-respect" de cette obligation par l’employeur. Rien à dire : nul n'est censé ignorer le code du travail, la loi, les règlements, les décrets, les accords conventionnels et autres obligations légales... Voilà donc la perspective d'une "prime" pour tout employé qui a du mal à payer ses impôts, car la majorité des PME qui n'ont jamais imaginé le risque spécifique que couraient leurs employés occupant un emploi sans risque, peuvent certainement être pris en défaut !
Même en cas d’absence de risques, l’employeur risque donc une amende, plus une indemnité à verser à tous les salariés présentant une réclamation !
Atlantico.fr
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